Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV) –

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Florea Passion
Forme juridique : Auto-entrepreneur 
Adresse : 32 rue saint jacques 66500 Villefranche-de-conflent
Email : floreapassion@gmail.com
Numéro de SIRET : 90219426500051
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : 

Le site floreapassion.com est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.


2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales sur floreapassion.com.


3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales uniques ou en petites séries, réalisées à la main par le vendeur.
Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, couleur, personnalisation éventuelle).
Attention : des variations mineures peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.


4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont en sus et précisés avant la validation de la commande.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent au tarif en vigueur au moment de la confirmation.


5. Commande

  • La commande s’effectue via le site floreapassion.com.

  • Le client doit fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse, email).

  • La commande est considérée comme acceptée après confirmation par email.


6. Paiement

  • Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou via [PayPal / autre solution].

  • Le paiement est sécurisé via shopifty paiment.

  • Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.


7. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi.

  • Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

  • Les frais de livraison sont précisés avant paiement.


8. Droit de rétractation

  • Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Exception : les produits personnalisés ou réalisés sur commande sont exclus du droit de rétractation.

  • Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par email ([email]) et retourner le produit intact, dans son emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.


9. Garanties

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

  • Toute utilisation inappropriée ou dommage causé après livraison exclut la responsabilité du vendeur.


10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (images, textes, créations) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.


11. Données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à floreapassion@gmail.com.


12. Responsabilité

  • Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

  • La responsabilité du vendeur se limite à la valeur du produit concerné.


13. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, le client doit contacter le vendeur pour trouver une solution amiable.

  • À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du vendeur.